Article 1 : Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires : - D’entrer dans tous les locaux de la société START INFO en état d’ivresse - D’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux de ladite société - De boire ou de manger dans les salles de formation - De fumer dans les salles de cours. Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.

Article 3 : Présence des stagiaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les formations ont lieu le matin de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 l’après-midi, sauf modification des horaires précisée sur la convocation envoyée au stagiaire. Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage. Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire. Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à la société DIZALENGO et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire. Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions. Les temps de pause sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.

Article 4 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct visà-vis des formateurs, du personnel de la société DIZALENGO, des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer. Article 5 : Utilisation du matériel Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit. Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.

Article 6 : Responsabilité de la société

La société DIZALENGO décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.

Article 7 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 8 : Sanctions

Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur, ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par la direction de la société DIZALENGO pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement. Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : - Avertissement écrit par le Gérant de la société DIZALENGO avec copie à l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire - Blâme ou un rappel à l’ordre - Exclusion définitive de la formation suivie. Afin de prévenir une situation grave et en cas d’urgence, le formateur pourra prendre une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat ; cette mesure conservatoire n’a pas le caractère d’une sanction. L’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire sera immédiatement prévenu des faits et statuera sur la poursuite ou non du stage par le stagiaire.

Article 9 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 10 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 11 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes: · En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme. · Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. · En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 12 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent: • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins; • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 14 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 16 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: • Soit en un avertissement; • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre; • Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise: • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 17 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit : · Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. · Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. · Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. · La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. · Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. · Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion. · La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 18 : représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes. · Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. · Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée. · Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 19 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu , les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 20 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application dès l’arrivée du stagiaire dans les locaux.