Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dizalengo et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite et conditions particulières définies dans le devis. Les présentes conditions générales et le devis font parties intégrantes du contrat. Toute commande de services de l’agence Dizalengo implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Droits d'auteur et traitement des images

Le client s'engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l'autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits. Les images ou les textes dont le client est l'auteur ne pourront pas être protégés contre la reproduction par des tiers à cause des techniques informatiques. Tout élément fourni par le client est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit Dizalengo contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le client autorise Dizalengo à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images fournies, sans toutefois en modifier la teneur ou le sens sans son autorisation. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession de Dizalengo; le client a, lors du paiement du solde de la facture, un droit d’utilisation exclusif.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client. Lorsqu’ils sont précisés dans le devis, ils sont sous réserve que le client fournisse les informations et éléments nécessaires dans le temps fixés.
Le client s’engage à fournir le contenu et les visuels du site sous 5 jours ouvrés maximum à partir de la date d’acceptation du devis.

Tarifs

Tous les tarifs vous sont proposés en Euro. Dizalengo n'est pas assujetti à la TVA.

Création graphique

Début des travaux

La réalisation ne commencent qu’après réception d’un devis signé et s’il est précisé dans le devis, d’un acompte encaissable sans délai. Lors de l'acceptation des services, le client complètera et signera le devis, faisant office de bon de commande. Les modalités de paiement seront les suivantes, sauf conditions particulières précisées dans le devis :
- A la signature du bon de commande (devis) : 50% du prix spécifié sur le devis.
- A la validation du BAT : le solde de la facture.

Responsabilité juridique des travaux

Dizalengo dégage toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou visuel des éléments de communication crées, étant entendu que l’annonceur accepte de faire paraître ce qui lui a été proposé après l’avoir dûment vérifié auprès des services juridiques compétents dont il assume les frais et que, de par cet engagement, il est seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique. De même, Dizalengo se réserve le droit de refuser l'intégration d'éléments dont le client ne peut justifier la propriété intellectuelle. En cas de doute, le client en prend seul la responsabilité.

Conception

Pour tout projet de création (support papier, signalétique, goodies), Dizalengo propose 2 maquettes graphiques à son client. La création de ses maquettes tient compte des souhaits définis préalablement par le client. Le client choisit une des 2 maquettes. Il pourra demander à retravailler sur une des deux maquettes proposées avec les éléments déjà présentés.

Validation finale & Bon A Tirer (B.A.T)

Par définition, le client valide par envoi d’un mail indiquant « Bon à Tirer » ou « Bon pour la mise en ligne », avant le départ pour impression ou le développement informatique. Seul le B.A.T “imprimeur" (cromalin, hors tarif devis) de la maquette contractualise et garantit le rendu final des couleurs et des éléments de création. La signature du B.A.T par le client dégage Dizalengo de toute responsabilité en cas de réclamation. Il appartient au client de demander un B.A.T “imprimeur". Le B.A.T garantit au client que les imprimés correspondent à la maquette présentée. En cas de litige, seul le B.A.T permet d'éventuelles réclamations auprès de l'imprimeur concerné. Dans le cas où le client ne demande pas de B.A.T, la signature de la maquette finale éditée par Dizalengo ou une acceptation par courrier électronique fait office de validation et engage la seule responsabilité du client quant au résultat final chez l'imprimeur concerné.

Sites internet et services associés

Préalable

Le client est propriétaire ou s’est assuré de détenir les droits d’utilisation du contenu, c'est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichiers clients ou autres. Le client autorise implicitement Dizalengo à citer son nom et son URL en référence. Le client est responsable du contenu de son site. Il s'engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications, des droits d'auteur en vigueur ainsi que la « netiquette ». Dizalengo s'engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et de ne les transmettre à des tiers qu'avec leur plein accord. L'ensemble des créations de Dizalengo, webdesign, programmations, créations graphiques, restent sa propriété exclusive, et Dizalengo se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le client reste la propriété de Dizalengo, sauf contenus, textes, photos, illustrations, fournis par le client lui-même.

Conception

La conception du site comprend l'étude du projet du site, le webdesign, la navigation, l’intégration des contenus, la programmation spécifique. Le client remet le texte et les images des pages (hors catalogue d’articles). Celui-ci assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis, Dizalengo se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, Dizalengo pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes java scripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments.

Validation finale

Avant toute mise en service, Dizalengo soumet au client pour validation le travail réalisé en ligne sur un hébergement provisoire. La validation s’effectue par l’envoi d’un courrier électronique mentionnant « Bon pour mise en ligne ».

Mise en ligne

La première mise en ligne consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci. Elle s’effectuera lors du règlement du solde dû, sauf conditions particulières précisées dans le devis. Elle est offerte lorsque le client choisit l’hébergement que Dizalengo propose et peut être facturée dans le cas contraire.

Nom de domaine

Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.com, etc.). Dizalengo enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. Dizalengo n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc.

Hébergement

L'hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle d'un espace disque sur le serveur. Dizalengo ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Dizalengo propose à ses clients des hébergements souscrits auprès de sociétés spécialisées reconnues pour leur fiabilité et agit en qualité d'intermédiaire technique. Dans le cas où le client fait appel à une autre société, Dizalengo décline toute responsabilité concernant toute incompatibilité du site internet avec le serveur choisit. Toute intervention nécessaire pour adapter le site à cet hébergement donnerait lieu à une facturation supplémentaire.

Référencement

La tâche de Dizalengo, hors contrat d’optimisation de référencement, consiste en une déclaration auprès des principaux moteurs de recherche (Google, Yahoo, AltaVista...) ainsi qu'éventuellement auprès de certains annuaires. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés. Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d'indexer le site. Il s'agit ici pour Dizalengo d'une obligation de moyens et non de résultats. Dizalengo ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires.

Mise à jour, maintenance du site

L'ajout de contenu ou la modification sur le site Internet du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Seul Dizalengo pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client. Durant les 12 premiers mois suivant la mise en service du site, le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site (définies au préalable lors de la signature du contrat de fonctionnement). Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l'objet d'un avenant. Pour une maintenance régulière celle-ci s’effectuera selon un contrat spécifique, et sera mentionnée sur le devis et facturée selon le barème en vigueur.

Obligations du client

Le client reconnaît avoir reçu de Dizalengo toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s'engage à fournir à l’agence Dizalengo tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client.

En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés "Netiquette". La constitution de fichiers de données nominatives fait l'objet d'une réglementation : l’abonné doit respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. L’abonné s’engage respecter le cadre fixé par la CNIL et, si besoin, à déclarer son site internet. Le client garantit Dizalengo contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.

Responsabilité de l’agence Dizalengo

Dizalengo s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses travaux au client. La responsabilité de l’agence Dizalengo envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, Dizalengo ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
1. le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d'adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit
2. les difficultés d'accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès
3. le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion
4. la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier
5. les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client
6. les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client
7. les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client
8. les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par l’agence Dizalengo, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

Dizalengo se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Dizalengo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaire pour minimiser ce type d'interruption. Dizalengo est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service. Dizalengo ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d'hébergement qu'il met à disposition de ses clients. Cependant Dizalengo s'engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s'agit ici d'une obligation de moyens et non de résultats.

Durée du contrat

Le contrat de fonctionnement (hébergement, maintenance, mise à jour, …) et services annexes (gestion campagnes Google adword, sauvegardes, flux RSS, comparateurs de prix) entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. Il est signé pour une durée de 1 an.

- Renouvellement des services
A l’expiration d’une période, Dizalengo transmet au client une nouvelle facture relative à une nouvelle période de 12 mois. Seul le paiement de cette facture vaut pour acceptation par le client.

- Non renouvellement ou arrêt des services
Les fichiers sources du site, propriété du client, sont alors transmis au client sur support numérique.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut de règlement amiable, tout litige entre les parties, lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de tout contrat et/ou des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon.

Formations

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Dizalengo, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Dizalengo ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être aménées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www. dizalengo.fr à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Dizalengo, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Commande

Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Dizalengo à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

Pré-requis

Dizalengo spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation Dizalengo satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Dizalengo ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Prestations de services

Dizalengo réalise des prestations de formation et pour les besoins de l’éxécution des formations, Dizalengo peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

Prix et conditons de paiement

Les prix sont établis en euros hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Convention de formation

Les factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

Convocations

Dizalengo ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le dote, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Annulation, absence, report d’inscription

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Annulation d’un stage

Dizalengo se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, l’exigibilité immédiate des factures non échues.
Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Dizalengo se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

Limitations de responsabilité de Dizalengo

La responsabilité de Dizalengo ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Dizalengo. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Dizalengo est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Dizalengo est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Dizalengo ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.

Force majeure

Dizalengo ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inéxécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Dizalengo, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou réglements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dizalengo.

Protection des données à caractères personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :
des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Dizalengo aux fins de réalisation et de suivi de la formation, la connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services; conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Dizalengo.
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Droit applicable — Attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET IB À L’OCCASION DE L’ÉXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.