Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dizalengo et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite et conditions particulières définies dans le devis. Les présentes conditions générales et le devis font parties intégrantes du contrat. Toute commande de services de l’agence Dizalengo implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Droits d'auteur et traitement des images
Le client s'engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l'autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits. Les images ou les textes dont le client est l'auteur ne pourront pas être protégés contre la reproduction par des tiers à cause des techniques informatiques. Tout élément fourni par le client est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit Dizalengo contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le client autorise Dizalengo à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images fournies, sans toutefois en modifier la teneur ou le sens sans son autorisation. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession de Dizalengo; le client a, lors du paiement du solde de la facture, un droit d’utilisation exclusif.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client. Lorsqu’ils sont précisés dans le devis, ils sont sous réserve que le client fournisse les informations et éléments nécessaires dans le temps fixés.
Le client s’engage à fournir le contenu et les visuels du site sous 5 jours ouvrés maximum à partir de la date d’acceptation du devis.

Tarifs
Tous les tarifs vous sont proposés en Euro. Dizalengo est assujetti à la TVA.

Création graphique

Début des travaux
La réalisation ne commencent qu’après réception d’un devis signé et s’il est précisé dans le devis, d’un acompte encaissable sans délai. Lors de l'acceptation des services, le client complètera et signera le devis, faisant office de bon de commande. Les modalités de paiement seront les suivantes, sauf conditions particulières précisées dans le devis :
- A la signature du bon de commande (devis) : 50% du prix spécifié sur le devis.
- A la validation du BAT : le solde de la facture.

Responsabilité juridique des travaux
Dizalengo dégage toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou visuel des éléments de communication crées, étant entendu que l’annonceur accepte de faire paraître ce qui lui a été proposé après l’avoir dûment vérifié auprès des services juridiques compétents dont il assume les frais et que, de par cet engagement, il est seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique. De même, Dizalengo se réserve le droit de refuser l'intégration d'éléments dont le client ne peut justifier la propriété intellectuelle. En cas de doute, le client en prend seul la responsabilité.

Conception
Pour tout projet de création (support papier, signalétique, goodies), Dizalengo propose 2 maquettes graphiques à son client. La création de ses maquettes tient compte des souhaits définis préalablement par le client. Le client choisit une des 2 maquettes. Il pourra demander à retravailler sur une des deux maquettes proposées avec les éléments déjà présentés.

Validation finale & Bon A Tirer (B.A.T)
Par définition, le client valide par envoi d’un mail indiquant « Bon à Tirer » ou « Bon pour la mise en ligne », avant le départ pour impression ou le développement informatique. Seul le B.A.T “imprimeur" (cromalin, hors tarif devis) de la maquette contractualise et garantit le rendu final des couleurs et des éléments de création. La signature du B.A.T par le client dégage Dizalengo de toute responsabilité en cas de réclamation. Il appartient au client de demander un B.A.T “imprimeur". Le B.A.T garantit au client que les imprimés correspondent à la maquette présentée. En cas de litige, seul le B.A.T permet d'éventuelles réclamations auprès de l'imprimeur concerné. Dans le cas où le client ne demande pas de B.A.T, la signature de la maquette finale éditée par Dizalengo ou une acceptation par courrier électronique fait office de validation et engage la seule responsabilité du client quant au résultat final chez l'imprimeur concerné.

Sites internet et services associés

Préalable
Le client est propriétaire ou s’est assuré de détenir les droits d’utilisation du contenu, c'est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichiers clients ou autres. Le client autorise implicitement Dizalengo à citer son nom et son URL en référence. Le client est responsable du contenu de son site. Il s'engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications, des droits d'auteur en vigueur ainsi que la « netiquette ». Dizalengo s'engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et de ne les transmettre à des tiers qu'avec leur plein accord. L'ensemble des créations de Dizalengo, webdesign, programmations, créations graphiques, restent sa propriété exclusive, et Dizalengo se réserve le droit de revendre ou d'utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le client reste la propriété de Dizalengo, sauf contenus, textes, photos, illustrations, fournis par le client lui-même.

Conception
La conception du site comprend l'étude du projet du site, le webdesign, la navigation, l’intégration des contenus, la programmation spécifique. Le client remet le texte et les images des pages (hors catalogue d’articles). Celui-ci assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis, Dizalengo se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D'autre part, Dizalengo pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes java scripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments.

Validation finale
Avant toute mise en service, Dizalengo soumet au client pour validation le travail réalisé en ligne sur un hébergement provisoire. La validation s’effectue par l’envoi d’un courrier électronique mentionnant « Bon pour mise en ligne ».

Mise en ligne
La première mise en ligne consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci. Elle s’effectuera lors du règlement du solde dû, sauf conditions particulières précisées dans le devis. Elle est offerte lorsque le client choisit l’hébergement que Dizalengo propose et peut être facturée dans le cas contraire.

Nom de domaine
Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.com, etc.). Dizalengo enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. Dizalengo n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc.

Hébergement
L'hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle d'un espace disque sur le serveur. Dizalengo ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Dizalengo propose à ses clients des hébergements souscrits auprès de sociétés spécialisées reconnues pour leur fiabilité et agit en qualité d'intermédiaire technique. Dans le cas où le client fait appel à une autre société, Dizalengo décline toute responsabilité concernant toute incompatibilité du site internet avec le serveur choisit. Toute intervention nécessaire pour adapter le site à cet hébergement donnerait lieu à une facturation supplémentaire.

Référencement
La tâche de Dizalengo, hors contrat d’optimisation de référencement, consiste en une déclaration auprès des principaux moteurs de recherche (Google, Yahoo, AltaVista...) ainsi qu'éventuellement auprès de certains annuaires. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés. Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d'indexer le site. Il s'agit ici pour Dizalengo d'une obligation de moyens et non de résultats. Dizalengo ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires.

Mise à jour, maintenance du site
L'ajout de contenu ou la modification sur le site Internet du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Seul Dizalengo pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client. Durant les 12 premiers mois suivant la mise en service du site, le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site (définies au préalable lors de la signature du contrat de fonctionnement). Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l'objet d'un avenant. Pour une maintenance régulière celle-ci s’effectuera selon un contrat spécifique, et sera mentionnée sur le devis et facturée selon le barème en vigueur.

Obligations du client
Le client reconnaît avoir reçu de Dizalengo toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s'engage à fournir à l’agence Dizalengo tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client.

En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés "Netiquette". La constitution de fichiers de données nominatives fait l'objet d'une réglementation : l’abonné doit respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. L’abonné s’engage respecter le cadre fixé par la CNIL et, si besoin, à déclarer son site internet. Le client garantit Dizalengo contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.

Responsabilité de l’agence Dizalengo
Dizalengo s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses travaux au client. La responsabilité de l’agence Dizalengo envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, Dizalengo ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
1. le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d'adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit
2. les difficultés d'accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès
3. le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion
4. la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier
5. les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client
6. les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client
7. les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client
8. les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par l’agence Dizalengo, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

Dizalengo se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Dizalengo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaire pour minimiser ce type d'interruption. Dizalengo est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service. Dizalengo ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d'hébergement qu'il met à disposition de ses clients. Cependant Dizalengo s'engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s'agit ici d'une obligation de moyens et non de résultats.

Durée du contrat
Le contrat de fonctionnement (hébergement, maintenance, mise à jour, …) et services annexes (gestion campagnes Google adword, sauvegardes, flux RSS, comparateurs de prix) entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. Il est signé pour une durée de 1 an.

- Renouvellement des services
A l’expiration d’une période, Dizalengo transmet au client une nouvelle facture relative à une nouvelle période de 12 mois. Seul le paiement de cette facture vaut pour acceptation par le client.

- Non renouvellement ou arrêt des services
. par le client
-> le client peut y mettre fin de façon anticipée à condition d'avoir notifié sa décision à Dizalengo par lettre ou par l’envoi d’un courrier électronique. Cette dénonciation ne donne droit à aucun remboursement ni aucun avoir. Toute période de facturation entamée reste due.
-> par non règlement de la facture correspondante à la nouvelle période
. par Dizalengo
-> Dizalengo peut ne pas souhaiter renouveler ses services pour 1 année supplémentaire. Le client sera informé par Dizalengo par lettre ou l’envoi d’un courrier électronique 1 mois avant l’expiration de la période en cours
Les fichiers sources du site, propriété du client, sont alors transmis au client sur support numérique.

Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut de règlement amiable, tout litige entre les parties, lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de tout contrat et/ou des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon.